A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 3 (Ab) → Version 2 : Précision des objectifs des stages pour futurs artisans
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 3 (Ab)
Décret n°93-888 du 2 juillet 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 3 (Ab)
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