Décret n°93-898 du 12 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Outre les services directement rattachés au cabinet et l'inspection générale des bibliothèques, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;

2° La mission scientifique et technique ;

3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;

4° La direction générale des enseignements supérieurs ;

5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

6° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;

7° La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 1993 · Abrogé le 11 janvier 1996

Outre les services directement rattachés au cabinet et l'inspection générale des bibliothèques, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;

2° La mission scientifique et technique ;

3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;

4° La direction générale des enseignements supérieurs ;

5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

6° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;

7° La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 1993 au mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance