Décret n°93-898 du 12 juillet 1993

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

Le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-289 du 26 avril 1989 commençant par les mots : " la direction des enseignements supérieurs " et se terminant par les mots : " la direction de la recherche et des études doctorales " ainsi que l'article 2 dudit décret.

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Abrogé11 janvier 1996

Créé le 13 juillet 1993 · Abrogé le 11 janvier 1996

Sont abrogés :

Le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-289 du 26 avril 1989 commençant par les mots : " la direction des enseignements supérieurs " et se terminant par les mots : " la direction de la recherche et des études doctorales " ainsi que l'article 2 dudit décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 1993 au mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance