Abrogé par Décret n°96-16 du 10 janvier 1996 - art. 18 (Ab) JORF 11 janvier 1996
Créé le 13 juillet 1993 · Abrogé le 11 janvier 1996
Le délégué à la modernisation et à la déconcentration est chargé, sous l'autorité du ministre, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de modernisation et de déconcentration en liaison avec les directions et services du ministère.