Décret n°93-898 du 12 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Le délégué à la modernisation et à la déconcentration est chargé, sous l'autorité du ministre, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de modernisation et de déconcentration en liaison avec les directions et services du ministère.

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Créé le 13 juillet 1993 · Abrogé le 11 janvier 1996

Le délégué à la modernisation et à la déconcentration est chargé, sous l'autorité du ministre, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de modernisation et de déconcentration en liaison avec les directions et services du ministère.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 1993 au mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance