Décret n°93-898 du 12 juillet 1993

Article 9

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Article 9

La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques :

1° Propose et met en oeuvre la politique nationale d'information scientifique et technique ;

2° Met en oeuvre les actions de diffusion de la culture scientifique et technique ;

3° Assure la tutelle scientifique des musées scientifiques et techniques relevant de sa compétence ;

4° Met en oeuvre la politique de développement et de modernisation des bibliothèques universitaires.

Pour l'ensemble de ses attributions, elle peut faire appel à la mission scientifique et technique.

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Créé le 13 juillet 1993 · Abrogé le 11 janvier 1996

La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques :

1° Propose et met en oeuvre la politique nationale d'information scientifique et technique ;

2° Met en oeuvre les actions de diffusion de la culture scientifique et technique ;

3° Assure la tutelle scientifique des musées scientifiques et techniques relevant de sa compétence ;

4° Met en oeuvre la politique de développement et de modernisation des bibliothèques universitaires.

Pour l'ensemble de ses attributions, elle peut faire appel à la mission scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 1993 au mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance