Décret n°93-967 du 30 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel. Le grade d'inspecteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.

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Abrogé1 septembre 1995

Créé le 31 juillet 1993 · Abrogé le 1 septembre 1995

Le grade d'inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons. Le grade d'inspecteur principal comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel. Le grade d'inspecteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995

En vigueur du lundi 1 août 1994 au jeudi 31 août 1995

En vigueur du samedi 31 juillet 1993 au dimanche 31 juillet 1994

Source : Légifrance