Décret n°93-984 du 2 août 1993

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Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l’aviation civile.

Il est choisi parmi les ingénieurs généraux de l’aviation civile et les ingénieurs en chef de l’aviation civile remplissant les conditions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur général.

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Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l’aviation civile.

Il est choisi parmi les ingénieurs généraux de l’aviation civile et les ingénieurs en chef de l’aviation civile remplissant les conditions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur général.

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