Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées dispensent des formations de l'enseignement supérieur qui s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'

article D. 123-13 du code de l'éducation

(

Organisation des études supérieures dans l'espace européen

)

Art. D.123-13

Organisation des études supérieures dans l'espace européen

L'article explique comment les études supérieures en France s'organisent pour faire partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Elles forment les étudiants pour les différents secteurs économiques, l'enseignement, la recherche, l'administration et la défense en les préparant notamment aux concours d'accès aux grandes écoles

A ce titre, la formation dispensée dans ces classes a pour objet de donner aux étudiants une compréhension approfondie des disciplines enseignées et une appréhension de leurs caractéristiques générales. Elle prend en compte leurs évolutions, leurs applications et la préparation à des démarches de recherche. Elle est définie par des programmes nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 21 août 2013

Les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées dispensent des formations de l'enseignement supérieur qui s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Elles forment les étudiants pour les différents secteurs économiques, l'enseignement, la recherche, l'administration et la défense en les préparant notamment aux concours d'accès aux grandes écoles

A ce titre, la formation dispensée dans ces classes a pour objet de donner aux étudiants une compréhension approfondie des disciplines enseignées et une appréhension de leurs caractéristiques générales. Elle prend en compte leurs évolutions, leurs applications et la préparation à des démarches de recherche. Elle est définie par des programmes nationaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 20 août 2013

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance