Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance