Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 59-897 du 30 juillet 1959

portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 20 août 2013

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