Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994

Article 46

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Article 46

Le

décret n° 92-869 du 28 août 1992

modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie est abrogé à l'exception des articles

4

et

24

à

28

, maintenus en vigueur pour l'application du présent décret.

Le

décret n° 92-870 du 28 août 1992

modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs d'électroradiologie est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le décret n° 92-869 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie est abrogé à l'exception des articles 4 et 24 à 28, maintenus en vigueur pour l'application du présent décret.

Le décret n° 92-870 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs d'électroradiologie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance