Décret n°94-127 du 11 février 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'

article R. 41 du code électoral

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé28 mars 1994

Créé le 13 février 1994 · Périmé le 28 mars 1994

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 mars 1994

En vigueur du dimanche 13 février 1994 au dimanche 27 mars 1994

Source : Légifrance