Décret n°94-169 du 25 février 1994

Article 1

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Article 1

Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont constitués par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.

Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont :

les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports ;

les centres d'éducation populaire et de sport.

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Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont constitués par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.

Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont :

les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports ;

les centres d'éducation populaire et de sport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance