Décret n°94-197 du 7 mars 1994

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Art. 12. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

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Art. 12. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

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