Art. 24. - Chaque bureau de vote détermine le nombre de voix obtenu par chaque candidat et proclame les résultats conformément aux dispositions du septième alinéa de l'article 3 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée.
Décret n°94-199 du 9 mars 1994
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Art. 24. - Chaque bureau de vote détermine le nombre de voix obtenu par chaque candidat et proclame les résultats conformément aux dispositions du septième alinéa de l'
article 3 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée
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