Décret n°94-199 du 9 mars 1994

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Art. 20. - Le vote a lieu par correspondance et dure sept jours. Les bulletins de vote sont adressés au bureau de vote compétent.

Dans la limite du nombre défini à l'article 15, chaque électeur identifie,

par apposition d'une croix en marge du bulletin de vote, le nom du ou des candidats auxquels il donne un suffrage.

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Art. 20. - Le vote a lieu par correspondance et dure sept jours. Les bulletins de vote sont adressés au bureau de vote compétent.

Dans la limite du nombre défini à l'article 15, chaque électeur identifie,

par apposition d'une croix en marge du bulletin de vote, le nom du ou des candidats auxquels il donne un suffrage.

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