Décret n°94-204 du 4 mars 1994

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Art. 1er. - L'

article 20-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé

est complété ainsi qu'il suit:

<< Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la 1re classe, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.

<< Toutefois, les agents placés aux 8e et 9e échelons de la 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3857 a 3858

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 20-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<< Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la 1re classe, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.

<< Toutefois, les agents placés aux 8e et 9e échelons de la 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3857 a 3858

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