Décret n°94-257 du 30 mars 1994

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Art. 6. - La première phrase de l'

article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

(

Titularisation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

)

Art. 8

Titularisation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires sont titularisés s'ils réussissent leur stage, sinon ils peuvent être licenciés ou réintégrés dans leur ancien corps.

est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 6. - La première phrase de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Titularisation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications) est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. >> (Le reste sans changement.)

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