Décret n°94-3 du 3 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 6 mars 2020

Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance