Décret n°94-357 du 5 mai 1994

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Art. 2. - Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, sur avis favorable de l'inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d'aptitude est établie toutes disciplines confondues.

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Art. 2. - Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, sur avis favorable de l'inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d'aptitude est établie toutes disciplines confondues.

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