Décret n°94-375 du 13 mai 1994

Article 1

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Article 1

Les tableaux I, II et III annexés au

décret du 31 décembre 1993 susvisé

sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au présent décret.

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Abrogé24 décembre 1994

Créé le 15 mai 1994 · Abrogé le 24 décembre 1994

Les tableaux I, II et III annexés au décret du 31 décembre 1993 susvisé sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 1994

En vigueur du dimanche 15 mai 1994 au vendredi 23 décembre 1994

Source : Légifrance