Décret n°94-569 du 11 juillet 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le transport du combustible neuf et du combustible irradié pourra être effectué par route, sur un trajet aussi réduit que possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 1994

Le transport du combustible neuf et du combustible irradié pourra être effectué par route, sur un trajet aussi réduit que possible.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994

Source : Légifrance