Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des professeurs associés peuvent être recrutés, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

Les activités assurées par les professeurs associés sont des activités d'enseignement en formation initiale, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ; ces activités incluent notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des élèves.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1994

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Recrutement de professeurs associés dans les établissements d'enseignement

Résumé. Des professeurs associés peuvent être recrutés dans les écoles pour enseigner des matières technologiques et professionnelles.

Dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des professeurs associés peuvent être recrutés, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

Les activités assurées par les professeurs associés sont des activités d'enseignement en formation initiale, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ; ces activités incluent notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des élèves.

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En vigueur depuis le samedi 16 juillet 1994

Source : Légifrance