En vigueur depuis le 21 juillet 1994
Est approuvé l'article 14 modifié du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, tel qu'il est annexé au présent décret.
Décret n°94-606 du 19 juillet 1994
Est approuvé l'article 14 modifié du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, tel qu'il est annexé au présent décret.
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En vigueur depuis le 21 juillet 1994
Est approuvé l'article 14 modifié du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, tel qu'il est annexé au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1994
Source : Légifrance