Décret n°94-680 du 3 août 1994

Article 9

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Article 9

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de médecins avec les indications suivantes :

a) Numéro d'inscription de la société ;

b) Dénomination sociale ;

c) Lieu du siège social ;

d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.

Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention :

"membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.

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Créé le 10 août 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de médecins avec les indications suivantes :

a) Numéro d'inscription de la société ;

b) Dénomination sociale ;

c) Lieu du siège social ;

d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.

Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention :

"membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance