Décret n°94-683 du 3 août 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'

article 3 du décret du 17 janvier 1990 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des fonctions mentionnées aux articles précédents,

peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 3 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des fonctions mentionnées aux articles précédents,

peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé. >>

Historique des versions

Source : Légifrance