Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux personnes qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) et L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées.

Pour l'application du présent décret, les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont désignées ci-après sous l'appellation de " fonctionnaires stagiaires ".

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Créé le 12 octobre 1994 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le présent décret s'applique aux personnes qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) et L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées.

Pour l'application du présent décret, les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont désignées ci-après sous l'appellation de " fonctionnaires stagiaires ".

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En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance