Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions prévues par le présent décret.

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Créé le 12 octobre 1994 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au dimanche 4 mai 2025

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