Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Article 8

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Article 8

Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).

La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage.

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Créé le 12 octobre 1994 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).

La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage.

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En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance