Créé le 12 octobre 1994 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).
La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage.