Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Article 9

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Article 9

Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.

La démission, une fois acceptée, est irrévocable.

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Créé le 12 octobre 1994 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.

La démission, une fois acceptée, est irrévocable.

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En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance