Art. 3. - L'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire. >>
Décret n°94-895 du 13 octobre 1994
Art. 3. - L'
article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé
est complété par l'alinéa suivant:
<< En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire. >>
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Art. 3. - L'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire. >>
Source : Légifrance