Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1994 · Dernière version le 1 mai 2017

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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