En vigueur depuis le 29 octobre 1994 · Dernière version le 1 mai 2017
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 1994 · Dernière version le 1 mai 2017
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
En vigueur du samedi 29 octobre 1994 au dimanche 30 avril 2017
Source : Légifrance
Modification du concours pour les agents de police municipale
Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 · art. 4
Décret n°2000-50 du 20 janvier 2000
Modification des épreuves de concours
Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 · art. 2
Modalités de recrutement pour les agents de police municipale à Paris
Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · art. 5