En vigueur depuis le 1 mai 2017
Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2017
Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.
Source : Légifrance
Création de deux concours internes pour les agents de police municipale
Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 · art. 5
Épreuves du concours interne d'agent de police municipale
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 · art. 4-9
Les épreuves du concours interne d'agent de police municipale
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 · art. 4-5