Décret n°94-935 du 25 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1994

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1994

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