Décret n°94-955 du 3 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 août 1990 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 17 janvier 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 16 janvier 2006

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance