A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-5 (M) : Calcul de l'allocation de logement
→ Version 10 : Ajustement des seuils de ressources et augmentation du forfait
→ Version 10 : Ajustement des seuils de ressources et augmentation du forfait
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5 (M)