Abrogé par Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000 - art. 15 (VT)
Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 20 septembre 2000
Le conseil entend, à leur demande, les ministres directement intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants.
Il peut former en son sein des groupes de travail, et faire appel pour leur fonctionnement à la collaboration de personnalités extérieures au conseil.