Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995

Article 9

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Article 9

Les candidats admis au concours prévu à l'

article 6

sont nommés attachés de police stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année qui comporte une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 octobre 1995 au dimanche 31 décembre 2006

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