Abrogé par Décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 - art. 12 (V)
Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2007
Quelle que soit leur affectation, les agents techniques forestiers peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés.
L'exécution de ce service exceptionnel donne lieu à l'attribution de repos compensateurs.