Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995

Article 8

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Article 8

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admis.

Le nombre de nominations parmi les candidats qui sont inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne peut excéder le nombre total des postes offerts au concours.

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Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2007

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admis.

Le nombre de nominations parmi les candidats qui sont inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne peut excéder le nombre total des postes offerts au concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance