Décret n°95-1104 du 11 octobre 1995

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen, déterminé dans les conditions précisées ci-dessous, par l'horaire de service réglementaire fixé par le décret du 16 juillet 1971 susvisé et par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. Le résultat est multiplié par le rapport 5/6. >>

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen, déterminé dans les conditions précisées ci-dessous, par l'horaire de service réglementaire fixé par le décret du 16 juillet 1971 susvisé et par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. Le résultat est multiplié par le rapport 5/6. >>

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