A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-79 (M) : Contrôle médical des assurés religieux
→ Version 2 : Changement dans la désignation des responsables du contrôle médical
→ Version 2 : Changement dans la désignation des responsables du contrôle médical
- Code de la sécurité sociale.art. R381-79 (M)