En vigueur depuis le 21 décembre 1995
Le Crédit lyonnais S.A. est autorisé à faire procéder à la cession du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V., à la Générale de banque S.A..
Décret n°95-1306 du 20 décembre 1995
Le Crédit lyonnais S.A. est autorisé à faire procéder à la cession du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V., à la Générale de banque S.A..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1995
Le Crédit lyonnais S.A. est autorisé à faire procéder à la cession du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V., à la Générale de banque S.A..
En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 1995
Source : Légifrance