Art. 9. - La direction de la stratégie industrielle et technologique assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1, 10 et 11 de l'article 1er du présent décret.
Décret n°95-19 du 9 janvier 1995
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Art. 9. - La direction de la stratégie industrielle et technologique assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1, 10 et 11 de l'article 1er du présent décret.
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