Décret n°95-19 du 9 janvier 1995
TITRE II : Délégation générale pour l'armement
Abrogé19 janvier 1997
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CHAPITRE Ier : Direction des programmes d'armement
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE II : Direction de la stratégie industrielle et technologique
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE III : Direction des relations internationales
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE IV : Direction de l'administration et des ressources humaines
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE V : Direction de la qualité
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE VI : Direction des systèmes terrestres et d'information
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE VII : Direction des constructions navales
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE VIII : Direction des constructions aéronautiques
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE IX : Direction des missiles et de l'espace
Abrogé19 janvier 1997CHAPITRE X : Direction de la recherche et de la technologie
Abrogé19 janvier 1997Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 1997
En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997
TITRE II : Délégation générale pour l'armement
CHAPITRE Ier : Direction des programmes d'armement
CHAPITRE II : Direction de la stratégie industrielle et technologique
CHAPITRE III : Direction des relations internationales
CHAPITRE IV : Direction de l'administration et des ressources humaines
CHAPITRE V : Direction de la qualité
CHAPITRE VI : Direction des systèmes terrestres et d'information
CHAPITRE VII : Direction des constructions navales
CHAPITRE VIII : Direction des constructions aéronautiques
CHAPITRE IX : Direction des missiles et de l'espace
CHAPITRE X : Direction de la recherche et de la technologie