A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*123-19 (M) → Version 3 : Ajout d'un périmètre relatif aux zones bruyantes près des infrastructures de transportCode de l'urbanismeart. R*123-24 (M) → Version 5 : Ajout de documents relatifs à la lutte contre le bruitCode de l'urbanismeart. R*311-10-2 (Ab) → Version 2 : Ajout de dispositions sur l'isolement acoustique
- Code de l'urbanismeart. R*123-19 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-24 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*311-10-2 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*311-10 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*410-13 (Ab)