Décret n°95-238 du 2 mars 1995

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'

article R. 242-1 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des cotisations de sécurité sociale

)

Art. R.242-1

Calcul des cotisations de sécurité sociale

Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les revenus d'activité, incluant certaines allocations complémentaires, avec des règles spécifiques pour les avantages en nature et les pourboires.

, les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées au livre V du présent code et des prestations familiales complémentaires mentionnées à l'article R. 583-1 et aux articles 197, 198 et 199 du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 >> sont remplacés par les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées aux articles L.

511-1 et L. 755-11 à L. 755-23 >>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations de sécurité sociale), les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées au livre V du présent code et des prestations familiales complémentaires mentionnées à l'article R. 583-1 et aux articles 197, 198 et 199 du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 >> sont remplacés par les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées aux articles L.

511-1 et L. 755-11 à L. 755-23 >>.

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