Décret n°95-239 du 2 mars 1995

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Art. 13. - Le grade d'adjoint technique principal comporte trois échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3511 a 3514

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Le grade d'adjoint technique principal comporte trois échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3511 a 3514

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