Décret n°95-257 du 2 mars 1995

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Art. 1er. - Les chambres de commerce et d'industrie organisent, directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par trimestre, des stages d'initiation à la gestion ouverts aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale.

Chaque chambre de commerce et d'industrie peut se grouper, à cet effet, avec une ou plusieurs autres chambres de commerce et d'industrie.

La durée de chaque période de stage est de trois jours au moins et de cinq jours au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les chambres de commerce et d'industrie organisent, directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par trimestre, des stages d'initiation à la gestion ouverts aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale.

Chaque chambre de commerce et d'industrie peut se grouper, à cet effet, avec une ou plusieurs autres chambres de commerce et d'industrie.

La durée de chaque période de stage est de trois jours au moins et de cinq jours au plus.

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