Décret n°95-260 du 8 mars 1995

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Art. 20. - Le préfet désigne le secrétaire, par arrêté préfectoral, parmi les membres de la sous-commission.

CHAPITRE V

De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue

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Art. 20. - Le préfet désigne le secrétaire, par arrêté préfectoral, parmi les membres de la sous-commission.

CHAPITRE V

De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue

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